Conditions générales de vente

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur ce site. Le vendeur est [Company legal name], [Street, City, Postal code, Country], n° d’immatriculation [Registration number], n° de TVA [VAT number], e-mail [email protected] (« nous »).

2. Contrat

La présentation des produits sur ce site ne constitue pas une offre ferme. Vous passez une commande ferme en cliquant sur le bouton de paiement (par ex. « Payer ») sur la page de paiement Stripe. Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme que votre paiement a été effectué avec succès ; nous vous envoyons alors une confirmation de commande (reçu de paiement) par e-mail. La langue du contrat est celle de la version du site sur laquelle vous avez passé commande.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. La livraison est offerte vers tous les États membres de l’UE. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. ; les moyens de paiement disponibles sont affichés sur la page de paiement. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

4. Livraison

Nous livrons dans tous les États membres de l’UE. Les commandes sont généralement expédiées sous 1–2 jours ouvrés ; la livraison prend ensuite normalement 3–7 jours ouvrés. Si un produit devient indisponible, nous vous en informons sans délai et remboursons tout paiement déjà effectué.

5. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Les modalités, y compris le modèle de formulaire de rétractation, figurent sur notre page « Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Vous pouvez également vous rétracter en ligne grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » de notre site : Renoncer au contrat ici

6. Garantie légale

La garantie légale de conformité, d’une durée d’au moins deux ans à compter de la livraison, s’applique. Pour la faire valoir, contactez-nous à [email protected] en indiquant votre numéro de commande et en joignant une description ou une photo du problème. Nous répondons aux réclamations sous 14 jours. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour lui, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également exercer l’action en garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas prévus par les dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.

8. Litiges et droit applicable

Nous cherchons toujours à résoudre tout problème directement avec vous : écrivez à [email protected]. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges et n’y participons pas actuellement. À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des consommateurs ou à l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays, ou au Centre européen des consommateurs (réseau ECC-Net) pour les litiges transfrontaliers. Le droit du pays du vendeur s’applique, sans vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.